Défrichement de 6.5 ha pour la construction de 180 studios et ses annexes sur le territoire de la commune d’ALES

  • N° AE-CERFA : F09114P0105
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SOL PROMOTION
  • Intitulé de l’opération : Défrichement de 6.5 ha pour la construction de 180 studios et ses annexes sur le territoire de la commune d’ALES
  • Annexes du dossier :
  • Date dossier complet : 22/07/2014
  • Date limite de décision : 26/08/2014

Annexes

Notes et références

1Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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