Défrichement de 6.5 ha pour la réalisation d’une zone d’activité "Les Choisinets" sur le territoire de la commune de LANGOGNE
- N° AE-CERFA : F09114P0001
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 6.5 ha pour la réalisation d’une zone d’activité "Les Choisinets" sur le territoire de la commune de LANGOGNE
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Syndicat Mixte pour l’Aménagement et le Développement Economique autour de la RN 88
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 10/01/2014
- Date limite de décision : 14/02/2014
- Décision 1 : NON le 14/02/2014 décision modificative le 20/06/2014
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser