Défrichement de 6,8 ha fragmentés et composés de pins Sylvestres Commune de RIBENNES
- N° AE-CERFA : 2015_1654
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : ASTRUC Patrick
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 6,8 ha fragmentés et composés de pins Sylvestres Commune de RIBENNES
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 23/07/2015
- Date limite de décision : 28/08/2015
- Décision 1 : [NON] 27/08/2015
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser