Défrichement de 6 ares pour la construction d’une maison individuelle sur le territoire de la commune de QUISSAC

  • N° AE-CERFA : F09113P0296
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : EL ACHEK El Achek
  • Intitulé de l’opération : Défrichement de 6 ares pour la construction d’une maison individuelle sur le territoire de la commune de QUISSAC
  • Date dossier complet : 03/10/2013
  • Date limite de décision : 07/11/2013
Notes et références

1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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