Défrichement de 6 ha pour la construction d’un hangar agricole sur le territoire de la commune de COMBAS

  • N° AE-CERFA : F09114P0152
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : GAEC Clos du Singlas
  • Intitulé de l’opération : Défrichement de 6 ha pour la construction d’un hangar agricole sur le territoire de la commune de COMBAS
  • Date dossier complet : 30/10/2014
  • Date limite de décision : 04/12/2014

Annexes

Notes et références

1Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

Partager la page

S'abonner