Défrichement de 6 ha pour la construction d’un hangar agricole sur le territoire de la commune de COMBAS
- N° AE-CERFA : F09114P0152
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : GAEC Clos du Singlas
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 6 ha pour la construction d’un hangar agricole sur le territoire de la commune de COMBAS
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 30/10/2014
- Date limite de décision : 04/12/2014
- Décision 1 : NON le 02/12/2014
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser