Défrichement de 6017 m² pour l’aménagement de deux lots à bâtir sur le territoire de la commune de NIMES

• N° AE-CERFA : F09114P0139

• Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : ALLIER Guillaume

• Intitulé de l’opération : Défrichement de 6017 m² pour l’aménagement de deux lots à bâtir sur le territoire de la commune de NIMES

• Formulaire :

  F09114P0139 pdf - 573.5 ko

• Annexes du dossier :

  P0139 pdf - 438.5 ko

• Localisation :

  localisation jpg - 1.9 Mo

• Date dossier complet : 03/10/2014

• Date limite de décision : 07/11/2014

• Décision ¹ : [non] 22/10/14

  P0139_DECISION pdf - 77 ko

Annexes