Défrichement de 7 010 m² pour l’aménagement de quatre lots à bâtir sur le territoire de la commune de BESSEGES

  • N° AE-CERFA : 2015-001538
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : OROS Christophe
  • Intitulé de l’opération : Défrichement de 7 010 m² pour l’aménagement de quatre lots à bâtir sur le territoire de la commune de BESSEGES
  • Date dossier complet : 27/04/2015
  • Date limite de décision : 01/06/2015
  • Décision 1 : [non] 01/06/15
Notes et références

1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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