Défrichement de 7.23 ha au lieux-dit "Les Crottes" sur la commune de Bassurels (48)
- N° AE-CERFA : F09112P0113
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : BALZALGETTE Guy
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 7.23 ha au lieux-dit "Les Crottes" sur la commune de Bassurels (48)
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Date dossier complet : 05/11/2012
- Date limite de décision : 09/12/2012
- Décision 1 : NON
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser