Défrichement de 7.41 ha pour remise en pâture sur le territoire de la commune de NAUSSAC

  • N° AE-CERFA : F09113P0219
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : GAILLARD Jean-Pierre
  • Intitulé de l’opération : Défrichement de 7.41 ha pour remise en pâture sur le territoire de la commune de NAUSSAC
  • Date dossier complet : 03/07/2013
  • Date limite de décision : 07/08/2013
Notes et références

1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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