Défrichement de 7 454 m² pour la réalisation de deux lots à bâtir sur le territoire de la commune de NIMES
- N° AE-CERFA : F09114P0110
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DUCROS Reine et André
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 7 454 m² pour la réalisation de deux lots à bâtir sur le territoire de la commune de NIMES
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 08/08/2014
- Date limite de décision : 12/09/2014
- Décision 1 : [NON] le 04/09/2014
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser