Défrichement de 7.72 ha sur le territoire de la commune de LA MALENE , 1.78 ha sur le territoire de la commune LES VIGNES

  • N° AE-CERFA : F09114P0047
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : ARNAL Roger
  • Intitulé de l’opération : Défrichement de 7.72 ha sur le territoire de la commune de LA MALENE , 1.78 ha sur le territoire de la commune LES VIGNES
  • Annexes du dossier :
  • Localisation :
  • Date dossier complet : 22/04/2014
  • Date limite de décision : 27/05/2014
Notes et références

1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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