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Développement durable, évaluation environnementale

Défrichement de 7 ha pour la réalisation d’une résidence hôtelière sur le territoire de la commune de Saint Gély du Fesc

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publié le 9 mars 2017 (modifié le 12 mai 2017)
  • N° AE-CERFA : 2017-004969
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SARL Parc des Vautes
  • Intitulé de l’opération : Défrichement de 7 ha pour la réalisation d’une résidence hôtelière sur le territoire de la commune de Saint Gély du Fesc
  • Formulaire : cerfa 33 (format pdf - 2.1 Mo - 09/03/2017)
  • Annexes : plans (format zip - 14.2 Mo - 09/03/2017)
  • Localisation :
    localisation 123 en grand format (nouvelle fenêtre)
    localisation 123
  • Date dossier complet : 06/03/2017
  • Date limite de décision : 10/04/2017

[1[Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser