Défrichement de 700 m² sur la commune de Bordezac (30)
- N° AE-CERFA : F09112P0125
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : JALLES Cédric
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 700 m² sur la commune de Bordezac (30)
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Date dossier complet : 13/11/2012
- Date limite de décision : 17/12/2012
- Décision 1 : NON
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser