Défrichement de 8,2 ha pour création de vignobles sur la commune de LA LIVINIERE
- N° AE-CERFA : F09113P0101
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 8,2 ha pour création de vignobles sur la commune de LA LIVINIERE
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SARL Domaine de la Baume
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 11/03/2013
- Date limite de décision : 15/04/2013
- Décision 1 : NON le 05/04/2013
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser