Défrichement de 8.45 ha pour mise en culture sur le territoire de la commune de LA PANOUSSE

  • N° AE-CERFA : F09114P0058
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : GAYROCHE Pierre
  • Intitulé de l’opération : Défrichement de 8.45 ha pour mise en culture sur le territoire de la commune de LA PANOUSSE
  • Date dossier complet : 12/05/2014
  • Date limite de décision : 16/06/2014
Notes et références

1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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