Défrichement de 8 500 m² pour la réalisation d’un lotissement sur le territoire de la commune de MONS

  • N° AE-CERFA : F09115P0006
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SAS FONCIERE BAMA
  • Intitulé de l’opération : Défrichement de 8 500 m² pour la réalisation d’un lotissement sur le territoire de la commune de MONS
  • Localisation :
  • Date dossier complet : 20/01/2015
  • Date limite de décision : 03/03/2015
Notes et références

1Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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