Défrichement de 8 500 m² pour la réalisation d’un lotissement sur le territoire de la commune de MONS
- N° AE-CERFA : F09115P0006
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SAS FONCIERE BAMA
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 8 500 m² pour la réalisation d’un lotissement sur le territoire de la commune de MONS
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 20/01/2015
- Date limite de décision : 03/03/2015
- Décision 1 : [NON] 03/03/2015
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser