Défrichement de 8.6 ha pour mise en culture sur le territoire de la commune de SAINT CHELY D’APCHER
- N° AE-CERFA : F09114P0096
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : PRUNIERE Gérard
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 8.6 ha pour mise en culture sur le territoire de la commune de SAINT CHELY D’APCHER
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 09/07/2014
- Date limite de décision : 12/08/2014
- Décision 1 : NON le 28/07/2014
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser