Défrichement de 8.9 ha pour l’extension d’une carrière sur le territoire de la commune d’ARGELLIERS
- N° AE-CERFA : F09114P0049
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : BIOCAMA
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 8.9 ha pour l’extension d’une carrière sur le territoire de la commune d’ARGELLIERS
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 25/04/2014
- Date limite de décision : 29/05/2014
- Décision 1 : [OUI] le 27/05/2014
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser