Défrichement de 8128 m² pour la création de deux lots destinés à la construction d’habitation sur le territoire de la commune de CRUVIERS LASCOURS
- N° AE-CERFA : F09114P0109
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : GUEIDAN Christian
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 8128 m² pour la création de deux lots destinés à la construction d’habitation sur le territoire de la commune de CRUVIERS LASCOURS
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 04/08/2014
- Date limite de décision : 08/09/2014
- Décision 1 : [NON] le 29/08/2014
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser