Défrichement de 8128 m² pour la création de deux lots destinés à la construction d’habitation sur le territoire de la commune de CRUVIERS LASCOURS

  • N° AE-CERFA : F09114P0109
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : GUEIDAN Christian
  • Intitulé de l’opération : Défrichement de 8128 m² pour la création de deux lots destinés à la construction d’habitation sur le territoire de la commune de CRUVIERS LASCOURS
  • Date dossier complet : 04/08/2014
  • Date limite de décision : 08/09/2014
Notes et références

1Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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