Défrichement de 9.08 ha pour l’extension de la coupure de combustible agricole DFCI sur le territoire de la commune de LANGLADE
- N° AE-CERFA : F09114P0031
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : ASA d’Aménagement, Foncier,Pastoral et Hydraulique du Gard
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 9.08 ha pour l’extension de la coupure de combustible agricole DFCI sur le territoire de la commune de LANGLADE
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 14/03/2014
- Date limite de décision : 18/04/2014
- Décision 1 : NON le 18/04/2014
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser