Défrichement de 9.48 ha pour remise en pâture sur le territoire de la commune de SAINT MARTIN DE LANSUSCLE
- N° AE-CERFA : F09113P0275
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 9.48 ha pour remise en pâture sur le territoire de la commune de SAINT MARTIN DE LANSUSCLE
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : GROUPEMENT PASTORAL de Fontmort
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 09/09/2013
- Date limite de décision : 14/10/2013
- Décision 1 : [NON] 10/10/2013
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser