Défrichement de 9 596 m² pour la réalisation d’un lotissement sur le territoire de la commune de BELLEGARDE
- N° AE-CERFA :
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SAS HECTARE
- Intitulé de l’opération :
- Formulaire :
- Annexes :
- Localisation :
- Date dossier complet : 14/10/2016
- Date limite de décision : 19/11/2016
- Décision 1 : NON émis le 19/11/2016
Notes et références
1. [Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser