Défrichement de 9.66 ha pour la réalisation d’un centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de LA TIEULE (48)
- N° Enregistrement : 2016-002071
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 9.66 ha pour la réalisation d’un centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de LA TIEULE (48)
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : La Compagnie du Soleil 36
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 26/07/2016
- Date limite de décision : 31/08/2016
- Décision 1 : 01/08/2016 [Oui]
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser