Défrichement de 9 965 m² pour la réalisation d’un lotissement de 15 lots sur le territoire de la commune de COMBAILLAUX
- N° AE-CERFA : 2016-1827
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SARL PROMECIA
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 9 965 m² pour la réalisation d’un lotissement de 15 lots sur le territoire de la commune de COMBAILLAUX
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 06/01/2016
- Date limite de décision : 11/02/2016
- Décision 1 : OUI le 11/02/2016
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser