Défrichement de deux parcelles pour la construction de maison individuelle sur la commune de GAGNIERES
- N° AE-CERFA : F09113P0169
- Intitulé de l’opération : Défrichement de deux parcelles pour la construction de maison individuelle sur la commune de GAGNIERES
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : FAUCHE Viviane
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 14/05/2013
- Date limite de décision : 18/06/2013
- Décision 1 : NON le 03/06/2013
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser