Défrichement de pins d’une superficie de 11 ha sur le territoire de la commune de SAINT MAURICE de VENTALON
- N° AE-CERFA : F09113P0099
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Parc National des Cévennes
- Intitulé de l’opération : Défrichement de pins d’une superficie de 11 ha sur le territoire de la commune de SAINT MAURICE de VENTALON
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 07/03/2013
- Date limite de décision : 11/04/2013
- Décision 1 : NON le 10/04/2013
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser