Défrichement de10 ha18 a pour mise en patûre sur les communes de RECOULES de FUMAS & SAINT LEGER de PEYRE

  • N° AE-CERFA : F09113P0011
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : GAEC Terre Blanche
  • Intitulé de l’opération : Défrichement de10 ha18 a pour mise en patûre sur les communes de RECOULES de FUMAS & SAINT LEGER de PEYRE
  • Date dossier complet : 11/01/2013
  • Date limite de décision : 14/02/2013
Notes et références

1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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