Défrichement en vue de la construction d’un réservoir d’eau potable sur la commune de Mazerolles du Razès

  • N° AE-CERFA : F 091 12 P0019
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Particulier
  • Intitulé de l’opération : Défrichement d’une parcelle de 0,16 ha en vue de la construction d’un réservoir d’eau potable sur la commune de Mazerolles du Razès(11)
  • Date dossier complet : 08/08/2012
  • Date limite de décision : 11/09/2012
Notes et références

1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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