défrichement pour construction d’une maison individuelle sur la commune de Mons (30)
- N° AE-CERFA : F09112P0138
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DIAZ Morgan
- Intitulé de l’opération : Défrichement pour construction d’une maison individuelle sur la commune de Mons (30)
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Date dossier complet : 21/11/2012
- Date limite de décision : 26/12/2012
- Décision 1 : NON le 14/12/2012
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser