Défrichement pour construction d’une maison individuelle sur la commune de Le Vigan
- N° AE-CERFA : F09112P0166
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : PALACIN Magali
- Intitulé de l’opération : Défrichement pour construction d’une maison individuelle sur la commune de Le Vigan
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Date dossier complet : 11/01/2013
- Date limite de décision : 15/02/2013
- Décision 1 : NON le 11/02/2013
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser