Défrichement pour construction d’une maison individuelle sur la commune de BAGNOLS SUR CEZE
- N° AE-CERFA : F09113P0121
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : KULEKCI Fikret
- Intitulé de l’opération : Défrichement pour construction d’une maison individuelle sur la commune de BAGNOLS SUR CEZE
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 25/03/2013
- Date limite de décision : 29/04/2013
- Décision 1 : NON le 18/04/2013
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser