Défrichement pour construction maison individuelle à Mons

  • N° AE-CERFA : F 091 12 P0016
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Particulier
  • Intitulé de l’opération : Défrichement pour construction maison individuelle à Mons (30)
  • Date dossier complet : 24/07/2012
  • Date limite de décision : 22/08/2012
Notes et références

1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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