Défrichement pour création du lotissement Le Domaine de Bel air sur la commune de ROCHEFORT du GARD
- N° AE-CERFA : F09113P0120
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : G3S Aménagement GUILLEMOT Florent
- Intitulé de l’opération : Défrichement pour création du lotissement Le Domaine de Bel air sur la commune de ROCHEFORT du GARD
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 22/03/2013
- Date limite de décision : 26/04/2013
- Décision 1 : NON le 25/04/2013
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser