Défrichement pour implantation d’un parc solaire sur la commune de FONS SUR LUSSAN

  • N° AE-CERFA : F09113P0037
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SOLAIREParc2004
  • Intitulé de l’opération : Défrichement pour implantation d’un parc solaire sur la commune de FONS SUR LUSSAN
  • Date dossier complet : 28/01/2013
  • Date limite de décision : 04/03/2013
  • Décision 1 : OUI Décision Tacite vaut obligation de réaliser une étude d’impact
Notes et références

1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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