Défrichement pour l’aménagement de la zone d’activité de Valens sur la commune de Domessargues
- N° AE-CERFA : F09113P0081
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Ville de Domessargues
- Intitulé de l’opération : Défrichement pour l’aménagement de la zone d’activité de Valens sur la commune de Domessargues
- Formulaire :
- Annexes du dossier : Annexes
- Localisation :
- Date dossier complet : 28/02/2013
- Date limite de décision : 04/04/2013 Recours le 28/05/2013
- Décision 1 : NON le 24/06/2013
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser