Défrichement pour l’exploitation d’une carrière de marbre rouge sur la commune de MOUREZE
- N° AE-CERFA : F09113P0017
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : LA PIERRE de FRANCE
- Intitulé de l’opération : Défrichement pour l’exploitation d’une carrière de marbre rouge sur la commune de MOUREZE
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 18/01/2013
- Date limite de décision : 22/02/2013
- Décision 1 : OUI le 21/02/2013
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser