Défrichement pour la construction d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement sur la site du Parc du Rouret sur la commune de Saint-Christol-Lès-Alès
- N° AE-CERFA : F09113P0064
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Ville de Saint-Christol-Lès-Alès
- Intitulé de l’opération : Défrichement pour la construction d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement sur la site du Parc du Rouret sur la commune de Saint-Christol-Lès-Alès
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 12/02/2013
- Date limite de décision : 19/03/2013
- Décision 1 : NON le 18/03/2013
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser