Défrichement pour la construction d’un pôle de rugby sur la commune des Matelles (34)
- N° AE-CERFA : F09112P0137
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup
- Intitulé de l’opération : Défrichement pour la construction d’un pôle de rugby sur la commune des Matelles (34)
- Formulaire :
- Annexes du dossier : Annexes
- Date dossier complet : 28/11/2012
- Date limite de décision : 02/01/2013
- Décision 1 : NON le 28/12/2012
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser