Défrichement pour la construction d’un pôle de rugby sur la commune des Matelles (34)

  • N° AE-CERFA : F09112P0137
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup
  • Intitulé de l’opération : Défrichement pour la construction d’un pôle de rugby sur la commune des Matelles (34)
  • Date dossier complet : 28/11/2012
  • Date limite de décision : 02/01/2013
Notes et références

1Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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