défrichement pour la construction d’une cabane en bois sur pilotis sur la commune de Cros (30)
- N° AE-CERFA : F09112P0170
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : TUDURY Henri Philippe
- Intitulé de l’opération : défrichement pour la construction d’une cabane en bois sur pilotis sur la commune de Cros (30)
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Date dossier complet : 12/12/2012
- Date limite de décision : 16/01/2013
- Décision 1 : NON le 15/01/2013
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser