Défrichement pour la construction d’une maison individuelle sur la commune de Foissac (30)

  • N° AE-CERFA : F09112P0057
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Particulier
  • Intitulé de l’opération : Défrichement pour la construction d’une maison individuelle sur la commune de Foissac (30)
  • Date dossier complet : 26/09/2012
  • Date limite de décision : 31/10/2012
Notes et références

1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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