Défrichement pour la construction d’une maison individuelle sur la commune de Mons (30)
- N° AE-CERFA : F09112P0093
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SCI MALVIN’ANGE -
- Intitulé de l’opération : Défrichement pour la construction d’une maison individuelle sur la commune de Mons (30)
- Formulaire :
- Annexes du dossier : Annexes
- Date dossier complet : 24/10/2012
- Date limite de décision : 27/11/2012
- Décision 1 : NON
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser