Défrichement pour la construction d’une maison individuelle dans la commune de ROBIAC-ROCHESSADOULE (30)
- N° AE-CERFA : F09112P0116
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Particulier
- Intitulé de l’opération : Défrichement pour la construction d’une maison individuelle dans la commune de ROBIAC-ROCHESSADOULE (30)
- Formulaire :
- Annexes du dossier : et
- Date dossier complet : 08/11/2012
- Date limite de décision : 12/12/2012
- Décision 1 : NON le 11/12/2012
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser