Défrichement pour la construction d’une maison individuelle dans la commune de Prades-le-Lez (34)
- N° AE-CERFA : F09112P0127
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : GRELLET Nicole
- Intitulé de l’opération : Défrichement pour la construction d’une maison individuelle dans la commune de Prades-le-Lez (34)
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Date dossier complet : 14/12/2012
- Date limite de décision : 19/12/2012
- Décision 1 : NON
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser