Défrichement pour la construction d’une maison individuelle sur la commune de Sainte Cécile d’Andorge (30)
- N° AE-CERFA : F09112P0174
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage :
- Intitulé de l’opération : défrichement pour la construction d’une maison individuelle sur la commune de Sainte Cécile d’Andorge (30)
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Date dossier complet : 13/12/2012
- Date limite de décision : 17/01/2013
- Décision 1 : NON le 16/01/2013
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser