Défrichement pour la construction d’une maison individuelle sur la commune de Corconne (30)
- N° AE-CERFA : F09112P0148
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : GANDOLPHE Julien
- Intitulé de l’opération : Défrichement pour la construction d’une maison individuelle sur la commune de Corconne (30)
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Date dossier complet : 14/12/2012
- Date limite de décision : 18/01/2013
- Décision 1 : NON le 17/01/2013
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser