Défrichement pour la construction d’une maison individuelle sur la commune de Gagnières
- N° AE-CERFA : F09113P0018
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : FAUCHE Viviane
- Intitulé de l’opération : Défrichement pour la construction d’une maison individuelle sur la commune de Gagnières
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 21/01/2013
- Date limite de décision : 25/02/2013
- Décision 1 : NON le 22/02/2013
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser