Défrichement pour la construction d’une maison individuelle sur la commune d’ALZON
- N° AE-CERFA : F09113P0044
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : BOUTONNET Jacques
- Intitulé de l’opération : Défrichement pour la construction d’une maison individuelle sur la commune d’ALZON
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 30/01/2013
- Date limite de décision : 06/03/2013
- Décision 1 : NON le 04/03/2013
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser