Défrichement pour la construction d’une maison individuelle sur la commune de Nîmes

  • N° AE-CERFA : F09113P0070
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : MENIS Sébastien
  • Intitulé de l’opération : Défrichement pour la construction d’une maison individuelle sur la commune de Nîmes
  • Date dossier complet : 16/02/2013
  • Date limite de décision : 23/03/2013
Notes et références

1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

Partager la page

S'abonner
Haut de page