Défrichement pour la construction d’une maison individuelle sur le territoire de la commune de SAINT PAULET DE CAISSON

  • N° AE-CERFA : F09113P0189
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SCI SERENIDADE
  • Intitulé de l’opération : Défrichement pour la construction d’une maison individuelle sur le territoire de la commune de SAINT PAULET DE CAISSON
  • Date dossier complet : 03/06/2013
  • Date limite de décision : 04/07/2013
Notes et références

1Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

Partager la page

S'abonner