Défrichement pour la construction d’une maison individuelle sur le territoire de la commune de VIEUSSAN
- N° AE-CERFA : F09113P0299
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : CAVAILLES Pierre
- Intitulé de l’opération : Défrichement pour la construction d’une maison individuelle sur le territoire de la commune de VIEUSSAN
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 04/10/2013
- Date limite de décision : 08/11/2013
- Décision 1 : [NON] 23/10/2013
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser